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6. Accès au service

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7. Paiement en ligne

Les présentes conditions s'appliquent, par l'intermédiaire de la plate-forme SP PLUS de la caisse d'Epargne, aux services offerts par l'association sur son bulletin d'adhésion accessible par Internet.
Celles-ci doivent être reprises par l'association dans ses Conditions de Prestations de Service, pendant toute la période de validité de ce contrat.
On distingue les clauses obligatoires et les clauses facultatives.

A. Clauses Générales
SP PLUS est un service et une marque déposée par la Caisse d'Epargne
Une Chambre en Provence est une marque déposée auprès de L'INPI
Les Conditions d'utilisation du Service SP PLUS peuvent être consultées >>> Cliquez ici

B. Adhésions / donations
1. Les dons passées par l'intermédiaire de SP PLUS engagent le donneur dès leur validation en appuyant sur le bouton "Payer" présenté sur le Bulletin d'adhésion.
2. Tout don implique son acceptation des présentes conditions de prestation de service communiquées préalablement à l'adhérent.

C. Paiement
1. 'adhérent choisit le moyen de paiement parmi ceux proposés par l'association dans le bulletin.
2. Le paiement est réalisé conformément aux Conditions Générales du Système de Paiement.
3. En cas de don par Carte Bancaire, la remise de la transaction pour débit du compte du Client est effectuée dès la commande pour les services fournis en ligne.

D. Responsabilité / Réclamations
1 Une Chambre en Provence est seule responsable du contenu de son offre et des engagements qu'elle prend.
2. Une Chambre en Provence est seule habilitée, à l'exclusion expresse de SP PLUS, à traiter de toutes les réclamations ou litiges relatifs au service fourni ou à son paiement. Si la contestation porte sur les opération de paiement, l'établissement bancaire ou le tiers chargé du système de paiement pourront être consultés.

E. Preuve des transactions
1. Les données enregistrées par la Caisse d'Epargne sur la plate-forme SP PLUS pour le compte de l'association constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par l'association et ses adhérents.
2. Les données enregistrées par le système de paiement utilisé et choisi par le Donneur (établissement bancaire ou autre) constituent la preuve de l'ensemble des transactions financières passées par l'association, ses Donateurs et ledit établissement (ou autre organisme).

F. Droit d'accès aux fichiers
1. le Donateur dispose conformément à la Loi Informatique et Libertés d'un droit d'accès et de rectification relatif aux données le concernant ainsi que d'un droit d'opposition.
2. Pour exercer l'un de ces droits, le Donateur devra s'adresser:
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G. Litiges
Tout litige résultant des conditions ci-dessus est du ressort du Tribunal dont dépend le siège de DOM DOM SAS

8. Mentions Légales

www.chambre-provence.com est édité par la société une Chambre en Provence SARL au capital de 1500 €, dont le siège social est 14 rue Berlioz, 13006 Marseille, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Marseille.

Directeurs de la publication : Frédéric Dumont et Renaud Dhombres

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